Véronique Dochet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Macquart
De: DOCHET Véronique, épouse MACQUART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018